Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 20 septembre 2026
1. Responsable du traitement
Smirès Engineering Solutions (Mohammed Smirès EI), 41-43 Quai Malakoff, 44000 Nantes (« nous »). Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@biffdoc.fr ou formulaire de contact.
2. Vos documents ne sont pas collectés
La détection des données sensibles, le biffage et la génération du PDF anonymisé s'exécutent entièrement dans votre navigateur. Le contenu de vos documents n'est ni envoyé à nos serveurs, ni stocké, ni analysé par nous. Lors d'un export, seul le nombre de pages du document est communiqué au serveur pour appliquer les limites de votre formule.
3. Données que nous traitons
| Donnée | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Nom, adresse email, organisation (facultative), mot de passe (stocké uniquement sous forme de hash scrypt) | Création et gestion de votre compte, authentification | Exécution du contrat | Durée du compte ; suppression immédiate à la clôture |
| Formule, état de l'abonnement, identifiant client Stripe | Facturation et accès à la formule souscrite | Exécution du contrat | Durée de l'abonnement |
| Factures et données de paiement | Obligations comptables et fiscales | Obligation légale | 10 ans (conservées par Stripe et par nous à ce titre) |
| Compteur mensuel de documents exportés | Application des quotas de la formule | Exécution du contrat | Durée du compte |
| Nom, adresse email et message saisis dans le formulaire de contact | Répondre à votre demande | Mesures précontractuelles / intérêt légitime | Conservés dans la messagerie de l'éditeur le temps nécessaire au traitement de la demande |
| Cookie de session (identifiant aléatoire) | Maintenir votre connexion | Exécution du contrat (cookie strictement nécessaire) | 30 jours maximum |
| Jeton de réinitialisation de mot de passe (hash) | Récupération de compte | Exécution du contrat | 1 heure |
| Journaux techniques (méthode, chemin, code de réponse, durée — sans contenu ni email) | Sécurité, prévention des abus, diagnostic | Intérêt légitime | Durée limitée, fixée par l'hébergeur |
Nous ne vendons ni ne louons aucune donnée personnelle et n'utilisons aucun outil de mesure d'audience ni de publicité.
4. Destinataires et sous-traitants
- Hébergeur : OVH SAS — hébergement de l'application et de la base de données.
- Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande) — encaissement des abonnements. Vos données bancaires sont saisies directement chez Stripe ; elles ne transitent jamais par nos serveurs.
- Prestataire d'envoi d'emails transactionnels — uniquement pour les emails de réinitialisation de mot de passe.
Stripe peut transférer des données hors de l'Union européenne, notamment vers les États-Unis, dans le cadre de garanties appropriées (clauses contractuelles types, cadre de protection des données UE–États-Unis).
5. Cookies et traceurs
Biffdoc n'utilise qu'un seul cookie, strictement nécessaire au fonctionnement du service (votre session). À ce titre il ne requiert pas de consentement. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience n'est déposé et les polices de caractères sont hébergées sur notre propre domaine (aucune requête vers des services tiers lors de la navigation).
6. Sécurité
Chiffrement des échanges (HTTPS), mots de passe hachés avec scrypt, sessions par cookie HttpOnly, limitation des tentatives de connexion, en-têtes de sécurité et politique de contenu (CSP) stricte. Aucun système n'étant infaillible, nous vous invitons à utiliser un mot de passe unique et robuste.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace « Mon compte » (votre abonnement est alors résilié). Pour tout autre droit, écrivez à contact@biffdoc.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.